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Rupture conventionnelle et indemnité : comment calculer l’indemnité ?

Plusieurs personnes optent pour une démission quand ils sont sur le point de quitter leurs emplois et mettre fin à leurs contrats. La démission est pénalisante et vous prive de bénéficier de beaucoup d’avantages et droits auprès de votre entreprise et le Pôle emploi. Il est donc préférable d’opter pour une rupture conventionnelle. Il est possible, en effet, d’obtenir une rupture conventionnelle en négociant avec votre entreprise. C’est pourquoi, dans cet article, nous allons vous présenter le fonctionnement d’une rupture conventionnelle, ses avantages et le calcul des indemnités.

Comment procéder à une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est l’annulation d’un contrat CDI d’un employé avec l’accord des deux côtés : l’employeur et l’employé. Elle peut être demandée par l’employé ou l’employeur, et elle passe par des négociations pour convaincre l’autre côté d’en consentir. La procédure d’une demande de rupture conventionnelle passe par plusieurs étapes avant d’être validée complètement. Les étapes en question sont comme suit :

  • La phase de négociation : elle commence par la négociation de l’éventuelle rupture conventionnelle, où le côté demandeur va essayer de convaincre l’autre côté d’accepter. Une fois que les deux côtés sont d’accord, un contrat de rupture conventionnelle sera rédigé, celui-ci contiendra toutes les conditions de l’accord ainsi que la date de départ de l’employé.
  • La période de réflexion : elle dure 15 jours et elle est obligatoirement accordée aux deux côtés pour réfléchir à la décision. Durant cette période chacun des deux côtés a le droit d’annuler l’accord sans donner de motifs.
  • L’homologation de la DIRECCTE : le contrat de rupture conventionnelle est ensuite envoyé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour la validation.

Les indemnités et les avantages d’une rupture conventionnelle

L’indemnité minimale assurée par l’entreprise est calculée par un salaire de référence qui est la moyenne des salaires des 12 derniers mois, incluant les primes ou la moyenne des salaires des 3 derniers mois. Le choix dépend du salaire le plus avantageux des deux.

Lors des entretiens, l’employé peut négocier les indemnités auxquelles il aura droit après la rupture du contrat. Il peut obtenir une somme supérieure au montant minimal. Outre cela, il peut bénéficier d’autres indemnités supplémentaires comme : l’indemnité de compensation de préavis, l’indemnité sur les congés payés par préavis et l’indemnité supra-légale.

En plus des indemnités, l’employé aura d’autres avantages comme :

  • Les allocations chômage : contrairement à la démission, la rupture conventionnelle permet à l’employé de bénéficier des indemnités de chômage auprès du pôle emploi.
  • Le droit de débloquer les montants investis dans le plan épargne entreprise.

Mais il faut obtenir les certificats justificatifs, comme l’attestation de travail et le certificat de rupture conventionnelle en quittant votre entreprise.

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